REGOLAMENTO·1946·11 novembre 2004

Regolamento (UE) 2004/1946

RÈGLEMENT (CE) N o 1946/2004 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2004 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 12 novembre 2004

En vigueur depuis le 11 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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