REGOLAMENTO·n° 1947·11 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1947
RÈGLEMENT (CE) N o 1947/2004 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2004 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 11 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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