REGOLAMENTO·n° 1968·16 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1968
RÈGLEMENT (CE) N o 1968/2004 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2004 - établissant pour l'année 2005 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro
En vigueur depuis le 16 novembre 2004 8 articles 1 version historisée
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