REGOLAMENTO·n° 1991·19 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/1991
RÈGLEMENT (CE) N o 1991/2004 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
En vigueur depuis le 19 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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