REGOLAMENTO·n° 2013·25 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2013
RÈGLEMENT (CE) N o 2013/2004 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2004 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 25 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible