REGOLAMENTO·n° 2014·25 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2014
RÈGLEMENT (CE) N o 2014/2004 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2004 - fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
En vigueur depuis le 25 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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