REGOLAMENTO·n° 2027·25 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2027
RÈGLEMENT (CE) N o 2027/2004 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2004 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004
En vigueur depuis le 25 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible