REGOLAMENTO·n° 2056·30 novembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2056
RÈGLEMENT (CE) N o 2056/2004 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2004 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er décembre 2004
En vigueur depuis le 30 novembre 2004 2 articles 1 version historisée
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