REGOLAMENTO·n° 2091·6 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2091
RÈGLEMENT (CE) N o 2091/2004 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2004 - relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 6 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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