REGOLAMENTO·n° 2093·8 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2093
RÈGLEMENT (CE) N o 2093/2004 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2004 - déterminant la quantité disponible pour le premier semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat
En vigueur depuis le 8 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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