REGOLAMENTO·2093·8 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2093

RÈGLEMENT (CE) N o 2093/2004 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2004 - déterminant la quantité disponible pour le premier semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

En vigueur depuis le 8 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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