REGOLAMENTO·n° 2099·9 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2099
RÈGLEMENT (CE) N o 2099/2004 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2004 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 décembre 2004
En vigueur depuis le 9 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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