REGOLAMENTO·n° 2109·10 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2109
RÈGLEMENT (CE) N o 2109/2004 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2004 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 10 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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