REGOLAMENTO·n° 2143·13 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2143
RÈGLEMENT (CE) N o 2143/2004 DU CONSEIL - du 13 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde
En vigueur depuis le 13 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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