REGOLAMENTO·n° 2127·14 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2127
RÈGLEMENT (CE) N o 2127/2004 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)
En vigueur depuis le 14 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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