REGOLAMENTO·n° 2142·15 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2142
RÈGLEMENT (CE) N o 2142/2004 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2004 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 décembre 2004
En vigueur depuis le 15 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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