REGOLAMENTO·2149·16 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2149

RÈGLEMENT (CE) N o 2149/2004 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2004 - portant ouverture, pour 2005, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

En vigueur depuis le 16 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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