REGOLAMENTO·2186·20 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2186

RÈGLEMENT (CE) N o 2186/2004 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 1613/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

En vigueur depuis le 20 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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