Regolamento (UE) 2005/23

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 23/2005 DU CONSEIL - du 20 décembre 2004 - adaptant, à compter du 1er juillet 2004, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et, à compter du 1er janvier 2005, le taux d’intérêt utilisé pour les transferts entre le régime communautaire et les régimes nationaux des pensions