REGOLAMENTO·n° 2206·21 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2206
RÈGLEMENT (CE) N o 2206/2004 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2004 - fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
En vigueur depuis le 21 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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