REGOLAMENTO·2210·21 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2210

RÈGLEMENT (CE) N o 2210/2004 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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