REGOLAMENTO·n° 2228·23 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2228
RÈGLEMENT (CE) N o 2228/2004 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2004 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004
En vigueur depuis le 23 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible