REGOLAMENTO·n° 2247·27 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2247
RÈGLEMENT (CE) N o 2247/2004 DE LA COMMISSION - du 27 décembre 2004 - abrogeant certains règlements dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 3882/90 dans le secteur des viandes ovine et caprine
En vigueur depuis le 27 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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