REGOLAMENTO·n° 2255·27 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2255
RÈGLEMENT (CE) N o 2255/2004 DE LA COMMISSION - du 27 décembre 2004 - relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999
En vigueur depuis le 27 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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