REGOLAMENTO·n° 2263·28 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2263
RÈGLEMENT (CE) N o 2263/2004 DE LA COMMISSION - du 28 décembre 2004 - fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2005 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
En vigueur depuis le 28 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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