REGOLAMENTO·n° 2264·29 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2264
RÈGLEMENT (CE) N o 2264/2004 DE LA COMMISSION - du 29 décembre 2004 - fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 janvier 2005
En vigueur depuis le 29 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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