REGOLAMENTO·n° 2279·30 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2279
RÈGLEMENT (CE) N o 2279/2004 DE LA COMMISSION - du 30 décembre 2004 - modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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