REGOLAMENTO·n° 6·4 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/6
RÈGLEMENT (CE) N o 6/2005 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2005 - rectifiant les règlements (CE) no 46/2003 et (CE) no 47/2003 en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente
En vigueur depuis le 4 janvier 2005 3 articles 1 version historisée
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