REGOLAMENTO·n° 13·6 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/13
RÈGLEMENT (CE) N o 13/2005 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2005 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la «participation sociale» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible