REGOLAMENTO·n° 22·6 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/22
RÈGLEMENT (CE) N o 22/2005 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2005 - relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004
En vigueur depuis le 6 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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