REGOLAMENTO·36·12 janvier 2005

Regolamento (UE) 2005/36

RÈGLEMENT (CE) N o 36/2005 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2005 - modifiant les annexes III et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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