REGOLAMENTO·n° 37·12 janvier 2005

Regolamento (UE) 2005/37

RÈGLEMENT (CE) N o 37/2005 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2005 - relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2005 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Contrôle et enregistrement de la température Art. 2.tit_1Contrôle et enregistrement de la température Art. 3Dérogations à l'article 2 Art. 3.tit_1Dérogations à l'article 2 Art. 4Abrogation Art. 4.tit_1Abrogation Art. 5Entrée en vigueur et applicabilité Art. 5.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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