REGOLAMENTO·n° 37·12 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/37
RÈGLEMENT (CE) N o 37/2005 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2005 - relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2005 10 articles 1 version historisée
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