REGOLAMENTO·n° 41·13 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/41
RÈGLEMENT (CE) N o 41/2005 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2005 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 18/2005
En vigueur depuis le 13 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible