REGOLAMENTO·n° 50·13 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/50
RÈGLEMENT (CE) N o 50/2005 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2005 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004
En vigueur depuis le 13 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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