REGOLAMENTO·n° 53·14 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/53
RÈGLEMENT (CE) N o 53/2005 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2005 - modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
En vigueur depuis le 14 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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