REGOLAMENTO·93·19 janvier 2005

Regolamento (UE) 2005/93

RÈGLEMENT (CE) N o 93/2005 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation des sous-produits animaux issus de poissons et les documents commerciaux destinés au transport de sous-produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil