REGOLAMENTO·n° 91·20 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/91
RÈGLEMENT (CE) N o 91/2005 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2005 - appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000
En vigueur depuis le 20 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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