REGOLAMENTO·n° 95·20 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/95
RÈGLEMENT (CE) N o 95/2005 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2005 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 20 janvier 2005 3 articles 1 version historisée
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