REGOLAMENTO·n° 104·21 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/104
RÈGLEMENT (CE) N o 104/2005 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
En vigueur depuis le 21 janvier 2005 4 articles 1 version historisée
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