REGOLAMENTO·n° 190·3 février 2005
Regolamento (UE) 2005/190
RÈGLEMENT (CE) N o 190/2005 DE LA COMMISSION - du 3 février 2005 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 3 février 2005 2 articles 1 version historisée
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