REGOLAMENTO·n° 191·3 février 2005
Regolamento (UE) 2005/191
RÈGLEMENT (CE) N o 191/2005 DE LA COMMISSION - du 3 février 2005 - fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
En vigueur depuis le 3 février 2005 2 articles 1 version historisée
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