REGOLAMENTO·n° 197·3 février 2005
Regolamento (UE) 2005/197
RÈGLEMENT (CE) N o 197/2005 DE LA COMMISSION - du 3 février 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004
En vigueur depuis le 3 février 2005 2 articles 1 version historisée
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