REGOLAMENTO·n° 204·4 février 2005
Regolamento (UE) 2005/204
RÈGLEMENT (CE) N o 204/2005 DE LA COMMISSION - du 4 février 2005 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois de janvier 2005 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1204/2004
En vigueur depuis le 4 février 2005 2 articles 1 version historisée
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