REGOLAMENTO·n° 214·9 février 2005
Regolamento (UE) 2005/214
RÈGLEMENT (CE) N o 214/2005 DE LA COMMISSION - du 9 février 2005 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les caprins - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2005 2 articles 1 version historisée
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