REGOLAMENTO·n° 260·16 février 2005
Regolamento (UE) 2005/260
RÈGLEMENT (CE) N o 260/2005 DE LA COMMISSION - du 16 février 2005 - modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 février 2005 2 articles 1 version historisée
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