REGOLAMENTO·n° 264·16 février 2005
Regolamento (UE) 2005/264
RÈGLEMENT (CE) N o 264/2005 DE LA COMMISSION - du 16 février 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 février 2005
En vigueur depuis le 16 février 2005 2 articles 1 version historisée
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