REGOLAMENTO·n° 267·17 février 2005
Regolamento (UE) 2005/267
RÈGLEMENT (CE) N o 267/2005 DE LA COMMISSION - du 17 février 2005 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 17 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible