REGOLAMENTO·n° 272·17 février 2005
Regolamento (UE) 2005/272
RÈGLEMENT (CE) N o 272/2005 DE LA COMMISSION - du 17 février 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 17 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible