REGOLAMENTO·n° 277·17 février 2005
Regolamento (UE) 2005/277
RÈGLEMENT (CE) N o 277/2005 DE LA COMMISSION - du 17 février 2005 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004
En vigueur depuis le 17 février 2005 2 articles 1 version historisée
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