REGOLAMENTO·n° 278·17 février 2005
Regolamento (UE) 2005/278
RÈGLEMENT (CE) N o 278/2005 DE LA COMMISSION - du 17 février 2005 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004
En vigueur depuis le 17 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne