Regolamento (UE) 2005/293

RÈGLEMENT (CE) N o 293/2005 DU CONSEIL - du 17 février 2005 - modifiant le règlement (CE) no 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion en ce qui concerne des produits agricoles et les facilités concédées aux personnes qui franchissent la ligne de démarcation